Art. 1

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En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval » (zone spéciale de conservation FR 8201677) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/480 000 ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ardèche : Arras-sur-Rhône, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Cruas, Le Pouzin, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Montan, Vion, Viviers, La Voulte-sur-Rhône ; 2° Dans le département de la Drôme : Châteauneuf-du-Rhône, Donzère, Gervans, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Pierrelatte, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Les Tourrettes, Erôme, Etoile-sur-Rhône.

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legi/LEGITEXT000019827519#art-1