Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier » (zone spéciale de conservation FR 8201642) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Anglefort, Chanay, Corbonod, Hotonnes, Lalleyriat.
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legi/LEGITEXT000019827493#art-1