Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Roubion » (zone spéciale de conservation FR 8201679) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Drôme : Bonlieu-sur-Roubion, La Bégude-de-Mazenc, Charols, Cléon-d'Andran, La Laupie, Manas, Montélimar, Pont-de-Barret, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Sauzet, Savasse.
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Prolegi/LEGITEXT000019827525#art-1