Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée boisée de la Houille » (zone spéciale de conservation FR 2100302) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Charnois, Chooz, Landrichamps.
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Prolegi/LEGITEXT000019814545#art-1