Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Argenton » (zone spéciale de conservation FR 5400439) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/35 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : Argenton-Château, Le Breuil-sous-Argenton, Massais, Moutiers-sous-Argenton.
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Prolegi/LEGITEXT000019800689#art-1