Art. 1

1 / 3

En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir » (zone spéciale de conservation FR 2100292) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Arbot, Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Aulnoy-sur-Aube, Bay-sur-Aube, Dancevoir, Germaines, Praslay, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Vivey.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019814711#art-1