Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel
ARRETE
Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel
6 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
6 articles
Chapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles
Chapitre II : Les activités interministérielles liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours