Chapitre Chapitre II : Les activités interministérielles liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours
Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2011.
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