Sect. Annexes
Art. Annexe I
12 / 15En vigueur depuis le 23 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
TYPOLOGIES D'OVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS Relevés de prix 13 à 16 kg 16 à 19 kg 19 à 22 kg Plus de 22 kg Etat d'engraissement Conformation Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen Prix moyen Effectif Poids fiscal moyen 2 (Ciré) U R O 3 (Couvert) U R O 4 (Gras) U R O
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Prolegi/LEGITEXT000026539020#art-annexe-i