Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 32 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 3, Sct. TITRE II : Candidatures A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Sct. SECTION V : Concours de sciences économiques , Art. 16 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 30 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 1986 Art. 15
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Prolegi/LEGITEXT000046593695#art-1