Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques : Groupe 1 : -personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; -fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Groupe 2 : -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 4e catégorie ; -secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; -agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; -directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 4e catégorie ; -fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; -fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'adjoint au conseiller de coopération et d'action culturelle. Groupe 3 : -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 3e catégorie ; -secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; -agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; -directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; -directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ; -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 3e catégorie ; -adjoint au directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ; -inspecteur de l'éducation nationale. Groupe 4 : -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans des établissements d'enseignement secondaire de 2e catégorie ; -secrétaire général d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; -directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; -directeur administratif et financier d'établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ; -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 2e catégorie. Groupe 5 : -personnel de direction exerçant des fonctions de chef d'établissement adjoint dans les établissements d'enseignement secondaire de 1re catégorie ; -directeur administratif et financier d'autres établissements du second degré de 1re catégorie ; -personnel dont l'indice brut est supérieur à 650. Groupe 6 : -personnel dont l'indice brut est inférieur ou égal à 650.
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Prolegi/LEGITEXT000046483022#art-2