Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Volotea est en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000050378015#art-1