Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques : a) Au titre du 1° de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'ensemble des personnels régis par le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national d'études démographiques ; b) Au titre du 2° de l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006080079#art-1