Titre TITRE Ier : LE CONSEIL DE COORDINATION DE L'ÉCOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de coordination se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an et chaque fois que le président le juge nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006060144#art-3