Titre TITRE II : LES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.
Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils peuvent faire appel à titre consultatif au concours de toute personne qualifiée dont la présence serait jugée utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour. Convoqués par leur président respectif, les conseils de perfectionnement donnent leur avis sur toute question relative aux enseignements dispensés au sein de l'institut. Ils se réunissent au moins une fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000006060144#art-6