Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019591133#art-2