Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 3 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006057037#art-5