Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le schéma directeur de la région du Limousin tel qu'il a été adopté le 15 juin 2009 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région du Limousin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023586196#art-1