Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 20000 étang du Bagnas (FR 9110034).
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Prolegi/LEGITEXT000028000221#art-1