Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.
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Prolegi/LEGITEXT000028182164#art-1