Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Artichaut du Roussillon " est homologué en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000027995146#art-1