Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents détachés sur un emploi régi par le décret du 21 décembre 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042346009#art-1