Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
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Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
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Chapitre préliminaire : Définitions
Chapitre Ier : Des conseillers concertation
sezione Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveauSection 1 : Des conseillers concertations de premier niveau
sezione Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveauSection 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
paragrafo Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
paragrafo Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "
paragrafo Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "
sezione Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveauSection 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
Chapitre II : Des commissions de concertation
sezione Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimiléSection 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé
sezione Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimiléeSection 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée
sezione Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertationSection 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation
Chapitre III : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe