Chapitre Chapitre préliminaire : Définitions
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité. Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
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Prolegi/LEGITEXT000050246626#art-1