Chapitre Chapitre préliminaire : Définitions
Art. 2
2 / 25En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Selon les différents échelons de commandement, cette chaîne est composée : - pour le premier niveau, de deux conseillers concertation ; - pour le deuxième niveau, d'un conseiller « officier », d'un conseiller et d'un vice conseiller « sous-officier » ; - pour le troisième niveau, d'un ou deux conseillers. Ils représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations collectives ou individuelles d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l'information au sein des unités. Chapitre Ier Des conseillers concertation Section 1 Des conseillers concertation de premier niveau
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Prolegi/LEGITEXT000050246626#art-2