Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 23
23 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 juin 2016 , , Sct. Chapitre Ier : Des conseillers concertation, Sct. Section 1 : Du conseiller concertation dit de premier niveau, , Sct. Section 2 : Des conseillers concertation dits de deuxième niveau, , Sct. Sous-section 1 : Du conseiller concertation « sous-officier », , , Sct. Sous-section 2 : Du conseiller concertation « officier », , Sct. Section 3 : Des conseillers concertation dits de troisième niveau, , , , Sct. Section 4 : Dispositions communes, , , , , Sct. Chapitre II : Des commissions de concertation, , Sct. Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé, , Sct. Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative, , Sct. Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation, , , Sct. Chapitre III : Dispositions finales, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000050246626#art-23