Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure bénéficie d'une formation adaptée à ses missions et à son profil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050246836#art-8