Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 3 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.
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Prolegi/LEGITEXT000050246800#art-7