Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054864443

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En vigueur depuis le 21 sept. 2026

ANNEXE 3 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JANVIER 2027 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 030780100 Finess géographiques 030000012 Etablissement CH DE NERIS LES BAINS Code comptable 003037 Poste comptable TRESORERIE DES ETS PUBLICS DE SANTE DE L'ALLIER Code CPU 01631 Libellé CPU CPAM DE CLERMONT FERRAND Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 040780215 Finess géographiques 040000069 Etablissement CHIC MANOSQUE SITE FORCALQUIER Code comptable 004090 Poste comptable SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DIGNE LES BAINS Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHONE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 070007927 Finess géographiques 070000021 Etablissement CH DE JOYEUSE Code comptable 007014 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE DE JOYEUSE Code CPU 01 261 Libellé CPU CPAM DE VALENCE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 110786324 Finess géographiques 660010174 Etablissement PSR BOUFFARD VERCELLI SITE CHPERPIGNAN Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 661 Libellé CPU CPAM DE PERPIGNAN Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 170017321 Finess géographiques 170780803 Etablissement CENTRE DE RÉADAPTATION D'OLERON Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 171 Libellé CPU CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 220020739 Finess géographiques 290037548 Etablissement MAISON SAINT JOSEPH Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM DU FINISTERE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 250000239 Finess géographiques 250000635 Etablissement CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES Code comptable 025006 Poste comptable TRESORERIE DE BESANCON CHRU-EH Code CPU 01 251 Libellé CPU CPAM DU DOUBS Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 250002284 Finess géographiques 130043508 Etablissement UNITÉ PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 131 Libellé CPU CPAM des BOUCHES DU RHONE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 250002284 Finess géographiques 250000544 Etablissement CRRF LES SALINS DE BREGILLE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 251 Libellé CPU CPAM DU DOUBS Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 250002284 Finess géographiques 830100632 Etablissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 831 Libellé CPU CPAM DU VAR Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 290000108 Finess géographiques 290000322 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN Code comptable 029005 Poste comptable TRESORERIE DE BREST CH Code CPU 01 291 Libellé CPU CPAM DU FINISTERE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 290000751 Finess géographiques 290001015 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ST RENAN Code comptable 029005 Poste comptable TRESORERIE DE BREST CH Code CPU 01 291 Libellé CPU CPAM DU FINISTERE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 310788898 Finess géographiques 310787965 Etablissement CENTRE DE RÉÉDUCATION DU MIRAIL TOULOUSE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 311 Libellé CPU CPAM DE LA HAUTE GARONNE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 330781386 Finess géographiques 330059106 Etablissement SSR LE HILLOT Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 331 Libellé CPU CPAM DE LA GIRONDE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 330781386 Finess géographiques 330780560 Etablissement CENTRE DE SSR LA PIGNADA Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 331 Libellé CPU CPAM DE LA GIRONDE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 340015171 Finess géographiques 300012358 Etablissement CTRE MED L'EGREGORE CAVEIRAC UGECAM Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 301 Libellé CPU CPAM DU GARD Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 340780469 Finess géographiques 340000181 Etablissement CH ST PONS DE THOMIERES Code comptable 034037 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE OUEST HERAULT Code CPU 02 481 Libellé CPU MSA LANGUEDOC Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 340780469 Finess géographiques 340008176 Etablissement CTRE SPEC HAUT LANGUEDOC CH ST PONS Code comptable 034037 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE OUEST HERAULT Code CPU 02 481 Libellé CPU MSA LANGUEDOC Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 340780881 Finess géographiques 340000439 Etablissement CTRE ORTHOPEDIQUE MAGUELONE CASTELNAU Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 342 Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 440018729 Finess géographiques 440000719 Etablissement SSR LA BARONNAIS Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 441 Libellé CPU CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 440042844 Finess géographiques 490000643 Etablissement CSSR LES EUMENIDES - SITE ANGERS Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 491 Libellé CPU CPAM DE MAINE ET LOIRE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 510000052 Finess géographiques 510000219 Etablissement ETABT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE MARNE Code comptable 051006 Poste comptable TRESORERIE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ETS HOSP Code CPU 01 511 Libellé CPU CPAM DE LA MARNE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 570000034 Finess géographiques 570000109 Etablissement NIDERVILLER - CRS SAINT LUC Code comptable 057059 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE SARREGUEMINES Code CPU 01 571 Libellé CPU CPAM DE MOSELLE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 570000034 Finess géographiques 570000380 Etablissement ABRESCHVILLER - CRS SAINT LUC Code comptable 057059 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE SARREGUEMINES Code CPU 01 571 Libellé CPU CPAM DE MOSELLE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 630003168 Finess géographiques 630000131 Etablissement CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 631 Libellé CPU CPAM DE CLERMONT FERRAND Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 630781136 Finess géographiques 630000487 Etablissement CENTRE DE REED.FONCT.NOTRE-DAME Code comptable - Poste comptable - Code CPU 02 631 Libellé CPU MSA AUVERGNE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 680000353 Finess géographiques 680000130 Etablissement CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 673 Libellé CPU CPAM DU BAS RHIN Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 720012749 Finess géographiques 720016823 Etablissement SSR CENTRE MEDICAL GEORGES COULON Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 851 Libellé CPU CPAM DE VENDEE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750034589 Finess géographiques 330780370 Etablissement SMR LES FONTAINES DE MONJOUS Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 331 Libellé CPU CPAM DE LA GIRONDE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750050759 Finess géographiques 570000091 Etablissement HOPITAL FILIERIS DE FREYMING-MERLEBACH Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 571 Libellé CPU CPAM DE MOSELLE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750720609 Finess géographiques 750700015 Etablissement HÔPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 751 Libellé CPU CPAM DE PARIS Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750814030 Finess géographiques 020000303 Etablissement HÔPITAL VILLIERS SAINT DENIS Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 801 Libellé CPU CPAM DE LA SOMME Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750814030 Finess géographiques 020016341 Etablissement SSR RENAISSANCE SOISSONS Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 801 Libellé CPU CPAM DE LA SOMME Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750814030 Finess géographiques 770027688 Etablissement SSR LRS GHEF MEAUX Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 771 Libellé CPU CPAM DE MELUN Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 750814030 Finess géographiques 770027696 Etablissement POLE MEDICAL CARRE HAUSMANN 4EME ETAGE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 771 Libellé CPU CPAM DE MELUN Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 790019491 Finess géographiques 790000111 Etablissement CH HAUT VAL SEVRE ET MELLOIS - ST MAIX. Code comptable 079018 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE DEUX-SEVRES Code CPU 02 861 Libellé CPU MSA DU POITOU Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 790019491 Finess géographiques 790000137 Etablissement CH HAUT VAL SEVRE ET MELLOIS - MELLE Code comptable 079018 Poste comptable TRESORERIE HOSPITALIERE DEUX-SEVRES Code CPU 02 861 Libellé CPU MSA DU POITOU Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 840000137 Finess géographiques 840000541 Etablissement CHS DE MONTFAVET Code comptable 084006 Poste comptable TRRESORERIE AVIGNON ETS HOSPITALIERS Code CPU 01 841 Libellé CPU CPAM DU VAUCLUSE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 850026378 Finess géographiques 850000357 Etablissement SSR VILLA NOTRE DAME Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 851 Libellé CPU CPAM DE VENDEE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 870002466 Finess géographiques 870006137 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL Code comptable 087015 Poste comptable TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE VIENNE Code CPU 01 871 Libellé CPU CPAM DE LA HAUTE VIENNE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 910014919 Finess géographiques 920300464 Etablissement HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 921 Libellé CPU CPAM DE NANTERRE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 940001027 Finess géographiques 940700032 Etablissement INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 941 Libellé CPU CPAM DE CRETEIL Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 950000760 Finess géographiques 750825184 Etablissement CRF LA CHATAIGNERAIE Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 751 Libellé CPU CPAM DE PARIS Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 950000760 Finess géographiques 950700021 Etablissement CTRE SSR LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01 951 Libellé CPU CPAM DU VAL D'OISE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. Finess juridique 970100244 Finess géographiques 970100459 Etablissement C.H. DE CAPESTERRE-BELLE-EAU (EX HL) Code comptable 101018 Poste comptable TRESORERIE DE POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE Code CPU 01 971 Libellé CPU CGSS GUADELOUPE Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

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