Sect. Mesures de sécurité
Art. ANNEXE art. 31
34 / 34En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
L'usage du téléphone n'est autorisé que pour les besoins du chantier.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-31