Art. 9
Titre TITRE III : DÉROULEMENT DE LA FORMATION.

Art. 9

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En vigueur depuis le 5 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque unité de formation donne lieu à une évaluation effectuée par le responsable de la formation, à la suite d'un entretien avec le stagiaire. Ces appréciations sont jointes au livret de formation du candidat.
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legi/LEGITEXT000021091220#art-9