Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 21 467 266 000 F répartis comme suit : 4 215 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 106,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ; 10 508 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ; 5 339 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ; 1 405 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 juin 1995 a été arrêté à 103,92 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 51,39 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619389#art-1