Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 4 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626515#art-8