Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, la pratique de la chasse à l'arc est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-1