Chapitre CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC
Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation spéciale à la chasse à l'arc, organisée par les fédérations départementales des chasseurs.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-2