Chapitre CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC
Art. 4
4 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription à une session de formation à la chasse à l'arc se fait auprès de la fédération départementale des chasseurs choisie par le demandeur.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-4