Chapitre CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC
Art. 5
5 / 18En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de la session de formation à la chasse à l'arc figure en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-5