Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des personnels enseignants titulaires de médecine générale en application de l'article 44 du décret du 28 juillet 2008 est fixé à dix emplois de professeur des universités de médecine générale au titre de l'année 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021047610#art-1