Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions de l'ambassadeur de France au Honduras en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.
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Prolegi/LEGITEXT000020996852#art-1