Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique
ARRETE
Arrêté du 18 août 2009 relatif aux conditions d'habilitation des laboratoires en application de l'article R.* 1321-52 du code de la santé publique
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SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 2 : MODALITES DE DEMANDE D'HABILITATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE MODIFICATION D'HABILITATION
SECTION 3 : OBLIGATIONS DU LABORATOIRE HABILITE
SECTION 4 : MODALITES DE SUSPENSION DE L'HABILITATION
SECTION 5 : DELAIS DE MISE EN CONFORMITE DES LABORATOIRES HABILITES
Annexes