Sect. Annexes
Art. Annexe I
17 / 22En vigueur depuis le 28 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES GROUPES DE MATÉRIAUX ET OBJETS ET DE PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT POUR LESQUELS UNE HABILITATION PEUT ÊTRE OBTENUE I. ― Matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine. Groupe 1.1 : Matériaux et objets organiques. Groupe 1.2 : Accessoires et sous-ensembles d'accessoires constitués d'au moins un composant organique. Groupe 1.3 : Fibres utilisées pour le renfort de matériaux. II. ― Produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Groupe 2.1 : Résines échangeuses d'ions. Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire.
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Prolegi/LEGITEXT000021077645#art-annexe-i