Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à : ― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ; ― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ; ― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ; ― la Fédération Maréchal Moncey.
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Prolegi/LEGITEXT000022785443#art-1