Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000024536318#art-5