Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles figure en annexe II a, et la définition des épreuves figure en annexe II b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024536335#art-3