Chapitre Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus
Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 21 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029376358#art-12