Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 13
13 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'initiation nautique peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031102061#art-13