Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
ARRETE
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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Section 1 : Détermination des horaires perturbateurs
Section 2 : Vols de compétition
Section 3 : Vols de découverte
Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420
Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles
Section 4-2 : Désignation des zones locales
Section 5 : Autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque
Section 6 : Dispositions communes