Sect. Section 3 : Vols de découverte
Art. 10
10 / 25En vigueur depuis le 22 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions pour les pilotes. Les pilotes effectuant les vols prévus à la présente section sont majeurs et sont employés ou membres de l'organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000037071962#art-10