Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère écologie (pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Marine BRAUD, à compter du 9 août 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047982134#art-1