Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 30 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité : - l'expédition de messages par Minitel destinés aux abonnés au télex ; - la réception sur Minitel de messages provenant d'abonnés au télex.
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Prolegi/LEGITEXT000006058283#art-2